Objet
Entre la société Cryo Booster, 1533 rte de Bessières 440 za du Colombier, 31380 Montjoire Immatriculé au registre du Commerce et des Société de Toulouse sous le numéro Siret 834 935 819 00013

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »
D’une part,
Et la personne physique pour morale procédant à l’achat de produits ou services de la société
Ci-après,« Acheteur »,ou « Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est commerçant d’article d’’hydrothérapieet d’article de sport à destination de consommateurs, commercialisés par son site internet http://cryobooster.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
L’activité de la société est présentée de même que la destination des produits, ces obligations sont imposées par l’art. L111-1 code conso.
Art 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Art 2 : Dispositions générales Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. La société s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve à la signature du devis.
Art 3 : Prix Les tarifs de nos produits et prestations sont exprimés en euros. Toute modification de la prestation déclenche la réalisation d’un nouveau devis. Tout acompte versé ne peut donner lieu à quelques remboursements en cas de désistement.
Art 4 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet ou sur demande de devis. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponible. Les parties conviennent que les illustrations ou photos de produits offert à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux. Le remboursement s’effectue par demande écrite, le produit doit être dans son emballage d’origine et complet, les frais d’expédition sont à la charge du client.
Art 5 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Art 6 : Modalité de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison est indiqué sur le devis et varient selon la nature de la prestation demandée et la charge de travail de la société. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Art 7 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le client peut effectuer le règlement par virement bancaire. Chaque prestation conne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI). Le tarif facturé correspond à celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Art 8 : Délai de rétractation A réception de la commande, le client dispose d’un délai de 14 jours pour émettre une réclamation par lettre recommandée auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé ce délai, la commande livrée est réputée conforme à la demande du client. Nous informons les Clients que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits étant fabriqué sur-mesure (mesures, personnalisation…).
Art 9 : Réclamations L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : par courrier postal Cryo Booster 1533 rte de Bessières 440 za du Colombier 31380 Montjoire France
Art 10 : Force majeur L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherai l’exécution.
Art 11 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.